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Société

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi fédérale sur les langues

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  12.06.2026–05.10.2026encore 19 jours
  8documents
• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)

  BAKSociété
  19.06.2026–12.10.2026encore 26 jours
  7documents