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Transports

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Loi fédérale

  Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45

  BAVTransports
  19.06.2026–09.10.2026encore 24 jours
  7documents
• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels

  ASTRATransports
  19.08.2026–20.11.2026encore 66 jours
  9documents
• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) et révision totale de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)

  BAVTransports
  26.08.2026–26.11.2026encore 72 jours
  7documents