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Parlement / Votes / Conseil national · 19.06.2026 · 21.472

Vote final · Conseil national · Sommersession 2026

Bundesgesetz über die Rehabilitierung der Freiwilligen in der französischen Résistance und im italienischen Widerstand

Rehabilitierung der Schweizerinnen und Schweizer, die in der französischen Résistance gekämpft habenObjet 21.472Auteur Preziosofait partie du projet Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Objet du vote: «Vote final»

135 Oui58 Non6 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre31 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC2 · 58 · 6 · 1ligne Non 88 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Depuis le vote sur l’ensemble

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

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