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Parlement / Votes / Conseil national · 19.06.2026 · 25.091

Vote final · Conseil national · Sommersession 2026

Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzabkommens zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und Belgien

Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Belgien. ÄnderungObjet 25.091fait partie du projet Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Objet du vote: «Vote final»

152 Oui26 Non21 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre31 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC19 · 26 · 21 · 1divisé

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Depuis le vote sur l’ensemble

Le projet peut avoir changé entre les deux votes.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

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