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Parlement / Votes / Conseil national · 21.09.2026 · 26.029

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz über die Förderung der Inklusion von Menschen mit Behinderungen (Inklusionsgesetz, InG)

«Für die Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen (Inklusions-Initiative)». Volksinitiative und indirekter Gegenvorschlag (Bundesgesetz über die Inklusion von Menschen mit Behinderungen und Revision des Invalidenversicherungsgesetzes)Objet 26.029fait partie du projet Initiative populaire fédérale 'Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)'

Objet du vote: «Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 23a»

123 Oui73 Non0 Abstention4 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité» · non «Proposition de la minorité Prelicz-Huber»

Par groupe

  • Verts0 · 23 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 41 · 0ligne Non 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre20 · 9 · 0 · 2ligne Oui 69 %
  • PLR27 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC65 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes

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