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Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.
État des données non confirmé
À la une
Vote sur l’ensembleConseil national · Geschäft des Bundesrates
24.065Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification
Gesamtabstimmung
193 : 1 accepté · 6 sans vote
Oui Annahme der Vorlage · Non Ablehnung der Vorlage
24.065Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes
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