Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins

Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Zurich soumet à l’Assemblée fédérale l’initiative suivante :

Il convient d’assouplir davantage les heures d’ouverture des magasins en augmentant le nombre d’ouvertures dominicales par an, de quatre actuellement à douze, ainsi que leur fréquence autorisée. La loi sur le travail et l'ordonnance y relative seront modifiées en conséquence.

L’économie suisse, et celle du canton de Zurich, ont été – et sont encore à l’heure actuelle – fortement touchées par différentes crises. La majorité de la commission estime donc qu’il convient d’utiliser tous les moyens existants pour réduire le plus possible les dommages économiques et atténuer les coûts pour la société résultant de ces crises. En augmentant le nombre d’heures d’ouverture annuelles des magasins, on augmente la performance économique. Ces mesures bénéficieront notamment aux artisans et artisanes ainsi qu’aux petits prestataires de services, qui sont particulièrement touchés par les crises.

Aujourd’hui, les communes peuvent fixer, de manière uniforme pour l’ensemble de leur territoire, au plus quatre dimanches ou jours fériés par an pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire (art. 19, al. 6, LTr). Elles peuvent fixer au maximum deux ouvertures dominicales consécutives (art. 20, al. 1, LTr). Il serait envisageable – et c’est probablement la solution la plus simple à mettre en œuvre – d’augmenter le nombre d’ouvertures dominicales (modification de l’art. 19, al. 6, LTr), pour passer de quatre dimanches par an actuellement à un nombre plus élevé (par ex. au moins un dimanche par mois).