Importations de vin : introduction de prix-seuils

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité d’introduire, conformément à l’art. 20 de la loi sur l’agriculture, des prix-seuils pour les importations de vin, à hauteur du coût moyen de production du vin suisse.

L’art. 20 de la loi sur l’agriculture autorise le Conseil fédéral à fixer un prix-seuil pour l’importation de certains produits. L’introduction, pour les vins étrangers, d’un prix-seuil à l’importation correspondant au coût moyen de production du vin suisse permettrait de compenser à la fois les mesures de soutien massives mises en place à l’étranger, surtout dans l’UE, et le niveau bien plus bas des coûts de production, notamment des charges salariales, qu’affichent d’autres pays.

Introduire un prix-seuil protégerait le marché suisse du vin en particulier contre les importations de vin bas de gamme. Les produits de qualité supérieure ne seraient pas concernés. La mesure proposée étant axée sur la qualité, elle est propre à renforcer le marché suisse du vin et, par là même, la production viticole nationale.

Les ressources financières générées par cette mesure devront ensuite être affectées à la filière viticole suisse, notamment dans les domaines de l’amélioration des structures et de la promotion des ventes, mais aussi sous forme d’aide d’urgence pour les cas de rigueur.