PFAS. Conséquences financières des produits rappelés
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La directive publiée la semaine passée sur les teneurs maximales en PFAS prévoit une application uniforme par les cantons. En cas de dépassement des teneurs maximales, les produits d’un même lot seront rappelés et conservés à titre préventif. Les conséquences financières d’un rappel peuvent être graves. - Qui supportera les coûts occasionnés par ces rappels de produits ? - Par quelles mesures le Conseil fédéral veille-t-il à éviter que le producteur doive supporter les conséquences de rappels dont il n’est pas coresponsable ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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