Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?
déposé le 16.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Lors d’une demande de consultation en vertu de la loi fédérale sur l’archivage (LAr), le SRC a annoncé le 10 septembre qu'il rendrait finalement public le dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. La LAr n’autorise pourtant pas cette pratique, pas même sur des noms de personnes, car il s’agit de pouvoir consulter les documents originaux. Cela permet de garantir qu'aucune censure ne pourra être exercée. La Confédération entend-elle s'écarter de cette pratique et caviarder de plus en plus souvent les documents qui font l’objet de demandes de consultation en vertu de la LAr ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 22.09.2026. Données brutes
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