Renvois d'êtres humains et analyse de la situation sur place

Dans ses réponses aux interpellations 26.3557 et 26.3867, le Conseil fédéral affirme qu'en vertu du principe de souveraineté, la compétence suisse « prend fin à l'aéroport ». Or l'ODM indiquait pouvoir mener des « missions de clarification dans les États de provenance » (13.3793) et avait chargé l'Ambassade suisse à Colombo d'enquêter sur deux personnes renvoyées (Tages-Anzeiger, 2.9.2013). En quoi ce principe empêche-t-il aujourd'hui le SEM de recueillir de telles informations au Burundi ?

Le Secrétariat aux migrations recueille systématiquement des informations en provenance et sur la situation générale d’un pays spécifique avec l’objectif de clarifier les questions pertinentes pour le traitement général des demandes d’asile. Les analyses du SEM se basent également sur des rapports d’autres pays européens. Cela s’applique aussi pour le Burundi.

Des informations sur des cas individuels spécifiques peuvent être obtenues sur place par le biais des représentations suisses à l’étranger. De manière générale, les ressortissants burundais qui ont une crainte fondée de persécutions se voient accorder une protection en Suisse après une analyse individuelle de leur situation.

À la suite des informations reçues, le SEM a réexaminé plusieurs dossiers et mené des investigations sur place. Ces vérifications n’ont pas montré que l’évaluation du risque, qui avait fondé la décision en matière d’asile, était erronée.