Phase d’apprentissage d’un an : la quantité est-elle vraiment synonyme de qualité ?

Le rapport d’évaluation de l’OFROU sur la phase d’apprentissage d’un an se fonde sur le fait que le nombre de cours de conduite privés ou professionnels a augmenté pour conclure que l’expérience de conduite est globalement plus importante. Il ne tient cependant pas compte des différences de qualité entre ces cours. Lorsqu’il a pris acte du rapport, le Conseil fédéral savait-il qu’aucune étude n’avait été menée pour déterminer si les deux types de cours contribuaient de manière équivalente à l’acquisition des compétences de conduite, et donc qu’aucune donnée empirique ne venait étayer l’un des facteurs principaux ayant permis d’aboutir à une évaluation globale positive ?

Le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’études portant spécifiquement sur l’équivalence qualitative entre les cours de conduite privés et ceux dispensés par des moniteurs professionnels.

Comme le Conseil fédéral l’a déjà indiqué dans sa réponse à l’interpellation 26.3988 Suter « Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?», cette évaluation repose exclusivement sur l’analyse quantitative de l’expérience de conduite. La comparaison entre les cours de conduite dispensés par des professionnels et ceux dispensés par des particuliers n’a pas fait l’objet de l’évaluation et n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation par les pairs.

Les résultats de l'évaluation montrent que le taux de réussite à l'examen pratique du permis de conduire, et donc le niveau de compétence de conduite évalué lors de cet examen, sont restés comparables depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.