Révision de l’OSCPT. Où en sont les travaux?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Les motions Gapany (25.4273) et Feller (25.4206) chargent le Conseil fédéral d’organiser une nouvelle consultation sur la révision de l’OSCPT, après une analyse d’impact de la réglementation (AIR). Les travaux avancent-ils comme prévu ? Quand l’AIR effectuée en externe sera-t-elle publiée et quand les CTT des deux Chambres seront-elles consultées ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.