Qui est chargé de procéder à un recoupement entre le registre national du cancer et le registre des autorisations d'utilisation des pesticides ?
déposé le 22.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (22.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Le Conseil fédéral répond à ma question 26.7764: «en vertu de l’article 22, alinéa 4 de la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques, le registre national du cancer pourrait être croisé avec le nouveau registre des permis pour l’utilisation de produits phytosanitaires.» - Qui en est responsable et à partir de quand cette analyse ciblée sera-t-elle effectuée de manière systématique? - Les tiers formés à l'utilisation des produits phytosanitaires seront-ils également associés à cette analyse?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.