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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4368Genève–Londres en train. Où en est le projet ?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4207Exploitation sexuelle de mineures. Quelle coopération entre la Suisse et la France ?Interpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4469Canicule et école fermée. Quels droits pour les parents ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.4181Pesticides et PFAS. Un danger sous-estimé?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4073Suppression des subventions pour les trains de nuitInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4488Une consigne pour mieux récupérer les batteries au lithium ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4482Affaiblir les médias, c'est affaiblir notre démocratieInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4398Céréales suisses. Transparence des importations et priorité à la production indigèneInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3867Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvoisInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4036Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressiveInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3865Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3601Transports publics. Le service public sous la pression de la rentabilitéInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3545Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3273Mieux soutenir les enfants placés et les familles d'accueil en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3543La ligne ferroviaire Genève-Lyon. Une artère stratégique entre la Suisse et le sud-ouest de l'Europe!Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3449Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3450Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situationInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3155La BNS impliquée dans le système étasunien d'expulsion des migrantes et migrants ICE ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3288Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeursInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3230Davantage de sorties en plein air pour les animaux de renteInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3347Le revenu paysan condamné à baisser?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3344Impacts des microplastiques sur la santé des enfantsInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3090Les enfants blessés de Gaza ont besoin d'une aide vitale et urgente. La Suisse doit leur délivrer des visas humanitairesInterpellation · EJPD · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4600Bruit routier excessif. Quand le Conseil fédéral passera-t-il enfin à l'action ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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