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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4695Petits réacteurs modulaires. Petits seulement par le nom ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4686Gestionnaires de réseaux de distribution. La fragmentation mène-t-elle à des coûts plus élevés ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4661Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4660Soutien à la culture suisse du tabac. Le système actuel est-il encore adapté ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4659Régionalisation des STEP. Incidences sur le débit des petits cours d'eauInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4029Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairageInterpellation · Parl · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3986Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3988Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3413S'inspirer de Paris. Des zones de baignade flottantes dans les villes suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3785Capacité des centrales nucléaires suisses à fonctionner en suivi de chargeInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3698L’hydrogène blanc en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3475Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.