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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4498Landwirtschaft und Ernährung: Ist der Bund bei den Zielen der Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030 auf Kurs?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4497Mit internationalen Normen NUFG-Bestimmungen wirtschaftsverträglicher machenInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4487Die EU führt ein Energielabel für Rechenzentren ein. Verpasst die Schweiz den Anschluss?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4471Gefährden die AKW-Pläne des Bundesrats den Ausbau der Photovoltaik?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4360Innovation et perfectionnement en matière d’approvisionnement énergétique et de réseaux électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3969Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3967Indépendance vis-à-vis des énergies fossilesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3974Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3689Faut-il aujourd'hui encore s'accrocher à une loi sur l'approvisionnement en gaz ou plutôt se concentrer sur l'hydrogène?Interpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3532Extension du champ d'application des conventions collectives de travail. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le grand nombre de dérogations?Interpellation · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3453Comment continuer à développer la mobilité électrique?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3460Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasionInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4696Assurer la transparence quant à l'efficacité des subventions accordées à toutes les technologies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4695Comment l’approvisionnement électrique de la Suisse doit-il être dimensionné ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4694Stratégie nationale contre la criminalité organisée transnationale et le blanchiment d'argentInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4561Le prix élevé de l’énergie de réglage secondaire alourdit la facture des ménages et menace la transition énergétiqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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