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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

1110 objets
  1. 25.4363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabacMotion · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 25.4247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyerMotion · WBF · déposé le 25.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 25.3984Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédéralesMotion · EFD · déposé le 10.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  4. 24.3609Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  5. 24.3495Création d’un parquet fédéral antiterroristeMotion · EJPD · déposé le 28.05.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  6. 24.3431Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  7. 24.3099Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AIMotion · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.3062Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)Motion · EDI · déposé le 28.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 24.3038Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la SuisseMotion · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 23.3554Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrementMotion · EJPD · déposé le 04.05.2023liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 26.3006Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financièreMotion · EFD · déposé le 16.01.2026liquidé17.03.2026 · Commission: Retrait
  12. 25.3958Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civilMotion · WBF · déposé le 01.09.2025liquidé17.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  13. 25.3807Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitismeMotion · EDI · déposé le 20.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.3733Respecter la proportionnalité dans l’ordonnance sur les paiements directsMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  15. 25.3713Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVSMotion · EDI · déposé le 19.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  16. 25.3637Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMalMotion · EDI · déposé le 17.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.3919Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurésMotion · EFD · déposé le 19.09.2024liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  18. 23.3783Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétiqueMotion · EFD · déposé le 15.06.2023en cours17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  19. 20.4738Protéger le partenariat social contre des ingérences discutablesMotion · WBF · déposé le 18.12.2020liquidé17.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 24.096
  20. 26.3009Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la routeMotion · UVEK · déposé le 19.01.2026en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  21. 26.3004Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la routeMotion · UVEK · déposé le 12.01.2026en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  22. 25.4206Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 25.3438Lutte contre le phénomène préoccupant des faux documents en SuisseMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption partielle
  24. 24.4464Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos imagesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
  25. 18.3683Prévoir une procédure de désendettement pour les particuliers, dans l'intérêt des débiteurs comme des créanciersMotion · EJPD · déposé le 15.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
  26. 18.3510Permettre la réinsertion économique des personnes sans possibilités concrètes de désendettementMotion · EJPD · déposé le 13.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
  27. 24.4644Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesuresMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
  28. 24.4004Renoncer à changer les moteurs initiaux prévus pour nos 36 F-35AMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
  29. 24.3912Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  30. 24.3911Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  31. 24.3910Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  32. 24.3909Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  33. 24.3908Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  34. 24.3907Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  35. 24.3780Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 14.06.2024en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  36. 24.3425Renoncer à utiliser l'adresse de domicile comme élément permettant d'identifier les auteurs d'initiatives populairesMotion · BK · déposé le 17.04.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  37. 22.4355Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéralMotion · BK · déposé le 13.12.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  38. 22.3933Revoir les voies de recours en matière de votations fédéralesMotion · BK · déposé le 19.09.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  39. 22.3371Le secret du vote. Un droit pour tousMotion · BK · déposé le 31.03.2022liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  40. 21.3909Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchieMotion · EFD · déposé le 18.06.2021liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  41. 20.3419Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"Motion · BK · déposé le 06.05.2020liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
  42. 26.3087Nationale Strategie, Datengrundlagen und wirksame Massnahmen zur Gleichstellung und Inklusion von Kindern mit BehinderungenMotion · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
  43. 25.4848Registre des féminicides et de la violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 25.4813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  45. 25.4619Améliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’officeMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 25.4273Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 25.3946Peines d’ensemble adaptées à la fauteMotion · EJPD · déposé le 27.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 25.3943Stratégie globale de stockage de l’énergie et plan d’actionMotion · UVEK · déposé le 24.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  49. 25.3742Aide sociale. Supprimer les incitations erronées dans le secteur de l’asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 25.3739Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’hommeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.