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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

1056 objets
  1. 25.4821Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.4671Pour une égalité de traitement envers les distributeurs suisses, stop aux avantages commerciaux pour les plateformes étrangèresMotion · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 25.4464Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 04.12.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 25.4416Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturellesMotion · UVEK · déposé le 20.11.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Rejet
  5. 24.4099Valoriser localement les excédents momentanés d'électricité pour accélérer la décarbonisation, soulager les réseaux électriques et consolider l'approvisionnement hivernalMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  6. 24.3209Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielleMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 22.3104Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argentMotion · EFD · déposé le 10.03.2022liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  8. 26.4206Transport régional : ne pas sacrifier le transfert modal à la rentabilitéMotion · déposé le 22.09.2026en cours
  9. 26.4204Forschungsplatz Schweiz stärken: Optimale Rahmenbedingungen für klinische Forschung mit Microdosing-Studien schaffenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
  10. 26.4201Organisierten Sozialversicherungsbetrug wirksamer bekämpfenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
  11. 26.4199Riduzione temporanea della tassa sul CO₂ sui combustibiliMotion · déposé le 22.09.2026en cours
  12. 26.4198Wasserschloss Schweiz sichern: Wasser auf der Alp halten statt abfliessen lassenMotion · déposé le 22.09.2026en cours
  13. 26.4197Wasserschloss Schweiz sichern: Stauseen statt Gletscher?Motion · déposé le 22.09.2026en cours
  14. 26.3211Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCRMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 26.3008Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projetsMotion · EDI · déposé le 16.01.2026en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  16. 25.4880Améliorer l’assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 19.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 25.4557Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestiqueMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.4556Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répressionMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  19. 25.4521Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 15.12.2025liquidé22.09.2026 · Conseil national: Rejet
  20. 25.4411Délai de suppression des messageries inactives de la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 11.11.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 25.4395Réorganisation du Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 20.10.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 24.3961Renforcement de la lex KollerMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024en cours22.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté
  23. 22.3530Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationauxMotion · EDI · déposé le 01.06.2022liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  24. 26.4193Préservation du château d’eau suisseMotion · déposé le 21.09.2026en cours
  25. 26.4189Transactions en cryptomonnaie via des appareils en libre-service. La lutte contre la criminalité et le blanchiment exige l’identification de l’expéditeur.Motion · déposé le 21.09.2026en cours
  26. 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  27. 24.4672Stop à la reproduction excessive des chats errants!Motion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  28. 24.4669Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances activesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 24.4663Lutter contre la pauvreté infantileMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  30. 24.4645S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standardMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.4625Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitementMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.4623Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  33. 24.4622Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 24.4621Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 24.4620Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 24.4619Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAIMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 24.4611Allègement des exigences et des contrôles pour l'agriculture d'alpageMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Commission: Retrait
  38. 24.4034Interdiction du paiement à la signatureMotion · BK · déposé le 26.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  39. 24.3992Transparence des signatures payéesMotion · BK · déposé le 25.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  40. 24.3710Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armementMotion · VBS · déposé le 14.06.2024en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 21.3453Suivi scientifique des cas de "Covid long"Motion · EDI · déposé le 26.03.2021en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classement
  42. 26.4181Die Schweiz braucht eine nationale KältestrategieMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  43. 26.4180Bürokratiebremse nach dem Vorbild der Schuldenbremse, für einen schlanken und leistungsfähigen StaatMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  44. 26.4179Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilitéMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  45. 26.4172Fermeture du centre fédéral d’asile de BoudryMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  46. 26.4171Mise en place d’un plan canicule pour l’agricultureMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  47. 26.4169Rendre la LAVS et la LAI compatibles avec l'ordonnance sur l'aide au recouvrementMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  48. 26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")Motion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  49. 26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPFMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.