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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 27.09.2026

1056 objets
  1. 26.3743Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migrationMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  2. 26.3741Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  3. 26.3740Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatifMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  4. 26.3722Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 17.06.2026en cours
  5. 26.3721Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentairesMotion · EFD · déposé le 17.06.2026en cours
  6. 26.3679Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  7. 26.3664Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  8. 26.3655Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de véto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  9. 26.3639S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
  10. 26.3630Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
  11. 26.3626Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  12. 26.3576Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  13. 26.3571S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoireMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  14. 26.3561Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour BMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  15. 26.3544Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide socialeMotion · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
  16. 26.3526Simplifications et améliorations dans le calcul de l'entretien de l'enfant et mise en avant de la responsabilité des deux parents par l'abandon de la notion de gardeMotion · EJPD · déposé le 06.05.2026en cours
  17. 26.3525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricoleMotion · WBF · déposé le 05.05.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 26.3524Participation de la Suisse à AgoraEUMotion · EDI · déposé le 04.05.2026en cours
  19. 26.3511Un portail unique de dépôt des demandes portant sur des projets de recherche sur l'être humainMotion · EDI · déposé le 26.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  20. 26.3510Améliorer l'accès des patientes et des patients aux études cliniquesMotion · EDI · déposé le 26.03.2026en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  21. 26.3446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualitéMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  22. 26.3338Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IAMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  23. 26.3332Protéger la formation de l'opinion politique en Suisse contre les activités d'influence étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  24. 26.3267Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Limiter les dépenses fédérales sans lien avec la défenseMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  25. 26.3266Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Procéder à des compensations internes au DDPSMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  26. 26.3256Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédéralesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 26.3223Habiliter les exploitants d'infrastructures critiques à prendre des mesures proportionnées contre les menaces représentées par les dronesMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  28. 26.3005Numérique. Création d'un article constitutionnelMotion · EJPD · déposé le 16.01.2026en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 26.3002Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances socialesMotion · EDI · déposé le 09.01.2026en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 25.4774Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 25.4718Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 25.4674Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisseMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 25.4651Préserver l’unité de l’ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèlesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  34. 25.4640Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  35. 25.4637Mieux protéger les victimes. Pour une expulsion obligatoire des auteurs d’infractions poursuivies d’office dans le contexte domestiqueMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  36. 25.4593Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  37. 25.4558Violence domestique. Améliorer la prévention et le suivi des auteursMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  38. 25.3898Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnementMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 24.4393Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Maintien du texte initial
  40. 24.3855Interdiction des récoltes de signatures contre rémunérationMotion · BK · déposé le 12.09.2024en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  41. 24.3406Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en SuisseMotion · UVEK · déposé le 16.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 21.4209Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladieMotion · EDI · déposé le 30.09.2021en cours02.09.2026 · CSSS-E: Suite
  43. 20.3282Covid-19. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisseMotion · EDI · déposé le 05.05.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
  44. 20.3263Coronavirus. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisseMotion · EDI · déposé le 04.05.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
  45. 26.4015Pour la suppression du statut de "divorcé"Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  46. 26.3856Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de libertéMotion · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  47. 26.3852Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergureMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  48. 26.3808Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continueMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  49. 26.3795Pour une association partielle au "Fonds européen pour la compétitivité", essentielle à la politique de sécurité de la SuisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  50. 26.3771Transparence et équité dans les relations entre les plateformes numériques et les entreprisesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.