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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 24.3874Loi sur la collecte de signatures pour les initiatives et référendumsMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4507Ne pas tolérer les systèmes d'IA destinés à la création de matériel pédopornographiqueMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4474Droit de l'enfant d'être entendu en matière d'asile et de droit des étrangersMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4378Reprise des sanctions contre les colons israéliens violentsMotion · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3927Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de préventionMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur InternetMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3507Protéger la santé mentale des jeunes face aux géants des plateformes de communicationMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3385Éviter les coupures d'accès à Internet comme moyen de pression sur les populationsMotion · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.