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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.467"Oui au parlement de milice. Pour une juste indemnisation des parlementaires de milice"Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.429Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifiqueInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours02.11.2026 · CEATE-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.432Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteursInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.431Coup de balai juridique au ParlementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.