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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.7929Une homologation d’urgence d’un pesticide ne constitue pas une nouvelle homologation régulière, sa durée de validité étant limitée. Que signifie cette affirmation concrètement ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7927Cofinancer des gares dans le cadre des programmes d’agglomérationHeure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7853Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse. Calendrier et participationHeure des questions · EDI · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7757Données consolidées relatives à l’exposition aux fortes chaleursHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7754Motifs de retrait de produits phytosanitaires. Quand le Conseil fédéral optera enfin pour la transparence ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7596Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7571Suppression du sport scolaire obligatoireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7122Futur message "Transports ‘45"Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7019Tarification de la mobilitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7015Transports `45 et message annoncéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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