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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7821Prévenir au moyen d’une stratégie nationale la formation de réseaux transnationaux d’extrême droite en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7780Débâcle du «prix fixe». Conséquences juridiquesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7710Ingérences de la Russie dans la campagne sur l’initiative sur la neutralitéHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7519Mesures visant à empêcher le paiement de rançonsHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7518Transparence dans le paiement de rançons par RUAGHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7352Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7310Inscrire l’approche reposant sur des valeurs dans la stratégie en matière de politique de sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7236NPD et RLE@NDP. Risque d'abandonHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
