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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7839Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7595La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7263PFAS dans les eaux et les sols. Qui paie la facture ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7233Quelle est l’importance pour le Conseil fédéral de l’accord international de protection de la haute mer ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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