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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.8029DigiFlux : dysfonctionnements et bureaucratie excessive dans l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8023Sécheresse : cofinancement Confédération-cantons pour indemnisation extraordinaireHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8017Sécheresse : procédures simplifiées d'aide aux exploitations agricoles en difficultéHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8013Flambée des carburants : restitution des recettes fiscales exceptionnelles aux PME et entreprisesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8011Flambée du prix des carburants : impact fiscal et mesures de réduction de la taxe sur les huiles minéralesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7071Nouvelle exigence de l'OSAV pour les champs agricoles (panneau d'interdiction d'accès) : base légale et proportionnalitéHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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