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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.7911Manuel « Stationnement des vélos ». Édicter de nouvelles règles avec des conséquences sur les coûts sans consulter les milieux immobiliers ?Heure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7904Baisse des importations d’énergies fossiles grâce au parc suisse de centrales nucléairesHeure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7608Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEMHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7350PFAS. Conséquences financières des produits rappelésHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7333Mécanisme de cascade de production pour les réserves en électricitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7070Demande d’aide pour remplir une liste de signatures. Combien d’électeurs sont concernés ?Heure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.