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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Philippe Nantermod · Retirer le filtre

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  1. 26.7922Combien de TVA pour financer une 13e rente LPP ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7921Quel serait le coût d’une nouvelle extension de l’AVS ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7920Problème de recettes ou de dépenses ?Heure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7657Taxi, VTC et tachygraphesHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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