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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 26.9018Session extraordinaire «Sécurité»Objet du Parlement · Parl · déposé le 01.06.2026en cours
  2. 26.210Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV · déposé le 01.06.2026en cours
  3. 26.3521Potentiel d'amélioration dans la prévoyance professionnellePostulat · EDI · déposé le 23.04.2026en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  4. 26.3512Définir le terme de "pénurie grave" au sens de la loi sur l'approvisionnement économique du paysPostulat · WBF · déposé le 27.03.2026en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 26.206AssermentationsObjet du Parlement · Parl · déposé le 23.03.2026liquidé01.06.2026 · Conseil national: Sont assermentées : Mesdames Portmann Barbara et de Meuron Andrea.
  6. 26.3166Modèles de prix confidentiels au détriment de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Discussion
  7. 26.3034Tardoc et LAMal. Une violation imposée du secret médical ?Interpellation · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 25.4776Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en SuisseMotion · WBF · déposé le 19.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.4666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suissesMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 25.4187Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PMEMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 25.4179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementationMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 25.3041Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en SuisseMotion · EDI · déposé le 04.03.2025en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  13. 24.4330Améliorer la prévoyance des jeunes salariésMotion · EDI · déposé le 10.12.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  14. 24.4198Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers du deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  15. 24.3920Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé01.06.2026 · Commission: Retrait
  16. 24.3805Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleurMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé01.06.2026 · Conseil national: Rejet
  17. 24.3441Réduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicauxMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  18. 23.4284Planification hospitalière intelligenteMotion · EDI · déposé le 29.09.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  19. 23.3814Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoireMotion · EDI · déposé le 15.06.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  20. 21.498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AlInitiative parlementaire · EDI · déposé le 30.09.2021en cours01.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  21. 26.039"Pour un droit pénal administratif moderne". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 14.4122Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 07.05.2026liquidé
  22. 26.035Loi sur la géoinformation (Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière). ModificationObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  23. 22.319Développement mesuré dans les zones de hameauxInitiative cantonale · UVEK · déposé le 07.10.2022en cours18.03.2026 · Conseil des États: Prolongation de délai
  24. 26.3506Bilatérales Suisse-UE. Accord avec l'Europe pour plus de sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  25. 26.3478Pertinence du resserrement de l'offre en divertissement de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  26. 26.3473Légalité de l'abaissement de la redevance de radio-télévision par voie d'ordonnanceInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  27. 26.3470Développer et coordonner des méthodes de collecte de données sur les pratiques policières en matière d'intervention et de contrôleMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  28. 26.3468Dispositions relatives aux produits phytosanitaires figurant dans l'accord avec le MercosurInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  29. 26.3465Pertinence du resserrement de l'offre sportive de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  30. 26.3452Pertinence des procédures de consultation et nature des contre-projetsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  31. 26.3448De l'assurance des bâtiments en SuissePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 26.3445Site nucléaire du Tricastin. Pourquoi cette passivité de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3442La Finma doit contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière suisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  34. 26.3441Impartialité de la couverture médiatique de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  35. 26.3436Combler les lacunes fiscales grâce à l'échange automatique de renseignements concernant les comptes détenus en SuisseInterpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  36. 26.3434Préserver la valeur ajoutée nationale. Halte aux offres promotionnelles alléchantes au prix le plus bas pour le vinMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  37. 26.3431Adapter le Plan LynxMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3430Rénover sans résilier les baux. C'est possiblePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3390Obligation légale d'informer les locataires avant toute résiliation pour cause de rénovationMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  40. 26.3387Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 26.3382Une obligation générale et attractive de servir dans la sécurité plutôt que des suppressions. Exploiter les compétences, réduire les coûts, renforcer l'assistance et améliorer la sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  42. 26.3380Renforcer considérablement la protection civile et intégrer systématiquement le service civil dans la sécurité globale. Ces institutions sont-elles à la hauteur des menaces hybrides actuelles ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  43. 26.3378Numériser la TVA – jusqu'au boutMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  44. 26.3366Promouvoir les installations photovoltaïques sur les bâtiments agricolesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  45. 26.3335Transparence sur le recouvrement des prêts COVIDInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 26.3274Données et coûts des traitements médicaux liés à la dysphorie de genre pris en charge par l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  47. 26.3209Responsabilité de la Suisse en tant qu'État du siègeInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  48. 26.3208Climat et politique de sécurité. De grands défis pour les musées suissesInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  49. 26.3176Préserver les capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  50. 26.3153Empêcher les loyers excessifs. Limiter la prise en compte du rendement des fonds propresMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.