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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4416Stärkung der Demokratie durch Transparenz der Parteifinanzierung: Die Rolle der Schweiz bei der Umgehung ausländischer SpendenregelnInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4324Interpellation: Verkehr ’45 – Grimseltunnel – Kosten, Synergien und BewertungsgrundlagenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7834Approbation de TARDOC assortie de conditions visant à améliorer les soins médicaux de baseHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7649Terrains sans maître. Le Conseil fédéral s’en tient-il à sa position ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4118Verkehr ’45 – Verlässlichkeit der Raum- und Siedlungsentwicklung bei BahnprojektenInterpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.