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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4700Extension du mandat du Fonds de prévention du tabagisme (FPT) afin d’améliorer l’application de l’interdiction de vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4024Précision du mandat de prestations de la SSR en matière de sport et de divertissement face aux prestataires privésInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4001Mise en oeuvre de la stratégie énergétique. Y a-t-il une approche globale?Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3847Les aides extraordinaires de la BNS sous forme de liquidités requièrent un soutien rapide et important de la part du Conseil fédéralInterpellation · EFD · déposé le 11.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4410Faciliter les interventions de courte durée fournies par des professionnels hautement spécialisés au terme des 90 jours accordés dans le cadre de la procédure d’annoncePostulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7859Recherche viticole en Suisse alémaniqueHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7858Suppression de postes à AgroscopeHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7857Création de cépages en collaboration avec l’INRAE de ColmarHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7849Base légale de la coordination entre officesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7711Stein-Säckingen : frais d’entretien de la tête d’aiguillageHeure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4622Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.411Améliorer la stabilité du marché financier par l'adoption de règles claires sur le transfert de garanties à la BNSInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.03.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4025Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4018Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échellePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3651Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violentPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3650Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numériquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.4031Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4017Pour une déréglementation de l'étiquette-énergieMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3581Assurer la relève de l'aviation en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 08.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.7472Tout le monde parle des PFAS, mais qui travaille sur les analyses et sur les solutions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 25.4028Fonds pour l'armementPostulat · VBS · déposé le 17.09.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.7334Swisscom s’apprête-t-elle à se lancer dans une nouvelle aventure à l’étranger avec TIM ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7312Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesseHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3137Transparence des prix aux stations de rechargeMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3135Homologuer le procédé écologique Combi-protec pour lutter contre la drosophile du cerisier dans les cultures spécialesMotion · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3134Faciliter la recharge spontanée des véhicules électriquesMotion · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
- 24.3533Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la SuisseMotion · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3518Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbonePostulat · WBF · déposé le 03.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3308Pour quelle raison la Suisse ne respecte-t-elle pas sa déclaration d'intention concernant la promotion de l'allemand?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7189PFAS dans le lac de Hallwil et principe de précautionHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7187Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 25.3212Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitutionPostulat · EDI · déposé le 20.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
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