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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.3248Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4276Volonté de réglementer la rémunération des soins fournis par les proches aidants. Conséquences pour les soins ambulatoiresInterpellation · EDI · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.7956La formation comme priorité de la coopération internationaleHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7860Accélération de l’adaptation des tarifs dans les cas urgentsHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4231Forfaits ambulatoires. Est-ce que la base de données, la méthodologie et le calcul sont compréhensibles ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4185Courbes de croissance suisses 2025. Quand le Conseil fédéral s’appuiera-t-il sur les données de référence nationales les plus récentes ?Interpellation · EDI · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7826Harmonisation de la stratégie d’encouragement du sport et de l’activité physique avec les stratégies en matière de santé ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7746Quelle est la compétence de l’OFSP en vertu de l’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3707Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3674Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.411Mettre tout le monde sur un pied d'égalité, y compris les plateformes en ligne étrangères. Stop aux jouets toxiques et dangereuxInitiative parlementaire · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.4339Télésurveillance et hospitalisation à domicilePostulat · EDI · déposé le 11.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 25.4155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?Postulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
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