Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4352Problèmes d’élimination des déchets-marchandises. La Confédération doit agirInterpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7912Importations de CO₂ et priorités en matière de déchetsHeure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7793Simplifier l’extension des stations d’épurationHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4182Une science partiale. La Confédération finance-t-elle des expertises partisanes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4126Behindert SBB Cargo den Wettbewerb?Interpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4119Lese- und Schreibkompetenz im digitalen Lernumfeld systematisch erfassenMotion · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4077Les méthodes laxistes menacent-elles la formation initiale scolaire ?Interpellation · WBF · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.7467Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3200De l'égalité de traitement dans la communication de la Poste avec les partenaires sociauxMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3035Compétence en lecture en Suisse. Données disponibles sur la lecture sur papier, la lecture à l’écran et l’écriture manuscriteInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026en cours
- 26.3036Les entreprises ont besoin d'une meilleure connexion dans la région de Thierstein-LaufonInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
- 26.7020Gaspillage d’argent IIIHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.