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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4407Chlorothalonil : des mesures proportionnées au risque réelMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7957Quel impact une hausse de la TVA aurait-elle sur l’inflation ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4260Cambriolages récidivistes : combler le vide pénal pour les auteurs qui échappent à l'expulsionMotion · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4259Motion carburants : mettre fin à la taxe sur la taxe et plafonner la charge fiscale globaleMotion · EFD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4210Quel rôle politique pour les entreprises détenues par la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4208Forêts. Le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3094Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4374Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3928Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 19.09.2024liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3195Améliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adaptéMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3182Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3180Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexesMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3417Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3113Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 17.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4582Il est temps de reprendre les choses en mainInterpellation · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7241Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7248Pourquoi l’avant-projet Morges-Perroy peine-t-il à aboutir ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
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