Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4159Frais de santé pour les personnes bénéficiant du statut S. Alléger la charge financière des cantonsMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.3663Passage du gymnase à la formation professionnelle. Améliorer les chances d'une transition réussiePostulat · WBF · déposé le 13.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7728Renforcer la responsabilité individuelle et freiner la hausse des primesHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4621Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7464AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7422Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7031Grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. Conséquences pour le canton de ThurgovieHeure des questions · UVEK · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.