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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Ernst Wandfluh · Retirer le filtre

21 objets
  1. 26.4132Simplifier les procédures d'autorisation et renforcer le financement des infrastructures hydrauliques et des réservoirs d'eau dans les régions d'estivageMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  2. 26.4131Des chemins d’exploitation pour la desserte des AlpesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  3. 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 24.4032Cendres de boisMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 26.4465Mehr legale Stellplätze – weniger WildcampierenMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  7. 26.4093S'adapter à la sécheresseInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé30.09.2026 · Commission: Discussion
  8. 26.4273Anpassungen Programmvereinbarungen WaldInterpellation · UVEK · déposé le 28.09.2026en cours
  9. 26.3293Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
  10. 26.7719Faire de la régénération naturelle une priorité après cet été caniculaireHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.4130Wasserquellen vollumfänglich fassenMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  12. 26.3784Autoriser l'agriculture suisse à utiliser des clôtures virtuellesInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  13. 26.3917Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricolesMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3800Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  15. 26.7542Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7482Contingents de viande de bœuf avec le MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.3112Panne de CH-Login ou AgovInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
  18. 24.3607Moins d'antibiotiques dans l'élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvertMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 24.3177Préserver les districts francs et les protéger des dommages excessifsMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
  20. 26.7027Quelles quantités de lait écrémé en poudre, de lait entier en poudre et de beurre ont été importées en 2023, 2024 et 2025, et par quels transformateurs, à des fins de trafic de perfectionnement ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7026Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir à la règlementation inscrite dans la loi chocolatière avant 2019 afin de mettre un terme au désordre qui règne sur le marché du lait ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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