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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4566Transfert du mandat d'encadrement d'AOZ à ORS. Quelles garanties en matière d'emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d'asile ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3957Réformer l'admission provisoirePostulat · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3956Admission provisoire. Vérifier chaque année si les conditions sont rempliesMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4422Former les professionnels de demain. Offensive de la Confédération en matière de formationMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4272Éducation sans violence. Quelle cohérence entre le code civil et le code pénal ?Interpellation · EJPD · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.4240Réforme d'intégration de l'AI. Quelle lacune la nouvelle prestation d'intégration doit-elle combler ?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7733La Poste et ses biens immobiliers. Un gaspillage d’argent ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3789Pouvoir d'achat défavorable à la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3771Transparence et équité dans les relations entre les plateformes numériques et les entreprisesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3698Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage et l'assurance-invaliditéMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3672Pour que les personnes ayant terminé un apprentissage ou des études puissent être placées rapidement et durablement par le service public de l'emploiMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3819Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineursMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7406Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3209Responsabilité de la Suisse en tant qu'État du siègeInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3074Favoriser le développement psychophysique des enfants en limitant l'utilisation des smartphones avant l'âge de 12 ansMotion · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
- 24.4369Pour le respect de la loi sur le travailMotion · WBF · déposé le 16.12.2024liquidé12.05.2026 · Commission: Retrait
- 24.3639Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succèsMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3982Une journée nationale pour la vieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
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