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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4654Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4557Industrie spatiale suisse. Rendre visible un secteur stratégique dans la statistique publiqueInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4178Autorisation de mise sur le marché des systèmes d'IA à usage général en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4429Protéger nos biens culturels face aux menaces actuellesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4335IA agentique : qui décide pour nous ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4333Agents d'IA : qui est responsable, et qui filtre notre accès aux marchés ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.4817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4099Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3856Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de libertéMotion · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3857Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repliPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3684Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3542Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3595Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3878Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IAInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3663Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 25.4629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3363Créer une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielleMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3351Quel signal voulons-nous donner à la nouvelle génération d'agricultrices et d'agriculteurs?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7166Épizooties hautement contagieuses : indemnisation des pertes économiques liées aux mesures de préventionHeure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.479Protection de l'intégrité cognitive et de la liberté de penserInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours15.10.2026 · CIP-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
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