Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3882Conséquences des projets d'infrastructure autrichiens et allemands sur les efforts suisses de transfert modalInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4331Super El Niño. Une menace pour le pouvoir d’achat et la sécurité de l’approvisionnement en Suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4330Super El Niño et coupes budgétaires dans la coopération internationale. Que fait la Suisse pour préserver sa capacité d’action ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4258Initiative de politique extérieure pour renforcer la coopération entre les « moyennes puissances »Motion · EDA · déposé le 24.09.2026en cours
- 22.3104Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argentMotion · EFD · déposé le 10.03.2022liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.7721Cisjordanie : nettoyage ethnique et fin de la solution à deux États ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7720Cisjordanie : quand la Suisse en tirera-t-elle les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7666Coopération à la cohésion de la DDCHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7665Loi sur les plateformes de communication. Pendant combien de temps le Conseil fédéral va-t-il s’aplatir devant la « Big Tech » ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4133Nationale Kühlungsstrategie – effizient kühlen, Fehlanreize abbauenPostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 24.3774Augmentation exorbitante des prix de Swisscom TV. Comment le Conseil fédéral protège-t-il la clientèle?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7343Répression contre l’opposition en Turquie : que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7338Quelles sont les bases légales des nouvelles centrales de réserve ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4742Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre les prix surfaits de l’énergie de réglage ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7220La SSR restreint-elle l’activité des médias privés ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7219Le Conseil fédéral prend-il au sérieux les préoccupations des partisans du oui ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.