Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4397Anerkennung pestizidbedingter Berufskrankheiten: Wie steht es um die Unfallversicherungsdeckung der Landwirte?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8027Le seuil requis pour la reconnaissance des exploitations agricoles sera-t-il relevé ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3651Nouvelles techniques génomiques et agriculture biologiqueInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3647Nouvelles techniques génomiques et brevetsInterpellation · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7546Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7348Nouveaux bâtiments du DDPS à Macolin. Financement et durabilité environnementaleHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7347Est-il nécessaire de construire un nouveau bâtiment pour le DDPS à Macolin ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3434Préserver la valeur ajoutée nationale. Halte aux offres promotionnelles alléchantes au prix le plus bas pour le vinMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3435Politique agricole. Poursuivre notre stratégie axée sur la qualitéMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3429Stratégie pour la relève dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.3735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteursMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7251Les maladies cancéreuses et les lésions du système nerveux sont plus fréquentes dans l’agriculture que dans d’autres groupes professionnels. Où est l’étude du Conseil fédéral ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7197Le cours sur les activités accessoires conduit-il effectivement à moins de durabilité et de revenus ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7091Aveuglement quant aux effets des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7085Faut-il une évaluation environnementale pour les produits destinés aux animaux de compagnie ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7081Combien d’exploitations agricoles devront cesser leur activité ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.