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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4664Répression transnationale en Suisse et mise en oeuvre du rapport du Conseil fédéral. Où en sommes-nous ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4650Que doit-on penser de la récente proposition d’autorégulation de l’agro-industrie pour limiter sa publicité ciblant les enfants ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4531Objectif zéro mort de la caniculeMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4243Gestion de l'obésité par des traitements contre le diabète. Quel impact sanitaire?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4348Quelles solution pour l'accès à la citoyenneté des personnes sans abri?Interpellation · BK · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.452Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACIInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.1039Le loup sera-t-il à nouveau dans la bergerie de la COP?Question · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.7753Anniversaire de McDonald’s: la cohérence est-elle au menu ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.478La répétition de l’analyse de l’égalité salariale par les entreprises doit être la normeInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.12.2024en cours26.03.2026 · CSEC-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.3954Évaluation finale de la LEg. Comment diminuer les biais de réponse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3953Mauvais traitements infligés à des ressortissantes et à des ressortissants suisses à bord de la flottille pour GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3598Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?Interpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
- 24.4219Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneusesPostulat · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7421L'EPFL musèle-t-elle le débat sur le Test de Nage Forcée?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3483Quelles conséquences sur l'égalité salariale en Suisse de la directive de l'UE sur la transparence des salaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3482Tentative de soumission chimique. Comment améliorer la protection des personnes ciblées ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3481Lever les barrières rendant l'accès à la contraception d'urgence difficileInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3484Pour une interdiction du test de nage forcéeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3444Coupes budgétaires dans la coopération internationale concernant la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3104Faire du 1er mai un jour férié nationalMotion · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 24.3365Des mesures contre la pollution des eaux par les filtres de cigarettePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3338Sécurité sur les chantiers. Pour une nouvelle approche quant aux limitations de vitesseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7094Quelle force de la délégation suisse à la CPD ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7024Non-financement du projet de PRN "Gender+Justice: social change towards sustainable democracies"Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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