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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.11.2026

Déposé par Maja Riniker · Retirer le filtre

8 objets
  1. 23.3740Penser et planifier les scénarios d'évacuation à une échelle beaucoup plus largePostulat · VBS · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 26.3208Climat et politique de sécurité. De grands défis pour les musées suissesInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  3. 26.3138Renforcer la santé cérébrale. Favoriser de manière ciblée la prévention, la responsabilité individuelle et la performanceInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
  4. 26.7178Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au Conseil fédéralHeure des questions · BK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7177Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au bureauHeure des questions · Parl · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7049Examen des initiatives populaires. Présence du conseiller fédéral chargé du dossierHeure des questions · Parl · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7048Coopération avec les pays d’origine/moyens de pressionHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7047Asile : durée de la procédure / procédure accéléréeHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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