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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4227Rendre punissables en tant que telles les graves perturbations du traficMotion · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 16.442Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travailInitiative parlementaire · WBF · déposé le 09.06.2016liquidé02.10.2026 · Conseil national: Classement
- 26.4466Médias sociaux. Pour une protection des mineurs plus efficace et tournée vers l'avenirInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4346Open-Source-Software der Bundesverwaltung. Überblick, Kosten, Sicherheit und WettbewerbsneutralitätInterpellation · BK · déposé le 30.09.2026en cours
- 23.4183Prix des médicaments. Simplifier les règles pour les médicaments dans les hôpitaux afin de réduire les coûtsMotion · EDI · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 22.4500Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âgePostulat · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4509Comment institutionnaliser efficacement la recherche, le développement et l'innovation dans le sport?Postulat · VBS · déposé le 16.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 18.3179Numérisation du livret de serviceMotion · VBS · déposé le 14.03.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4516Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3732Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé10.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.7547Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7478Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?Heure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4487Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnellesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3591Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûtsMotion · EDI · déposé le 12.06.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 20.4702Etendre la loi sur les épidémies pour renforcer la numérisation et uniformiser les données, en collaboration avec les milieux économiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 20.4702
- 19.4072Pour l'instauration d'une autorité dépositaire cantonale, seul moyen de retrouver un mandat pour cause d'inaptitudeMotion · EJPD · déposé le 19.09.2019en cours22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 26.7185Le CDF révise-t-il systématiquement les financements de campagnes extraordinaires ?Heure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.3909Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3817Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 20.06.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
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