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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.1048Pourquoi le Conseil fédéral a t'il allégé les sanctions aux importateurs de véhicules neufs ?Question · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3795Pour une association partielle au Fonds européen pour la compétitivité, essentielle à la politique de sécurité de la SuisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7344Des autocollants sur nos fruits, mais aussi dans nos sols ? quelles suites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.3120Agglomérations. Eviter un développement à deux vitesses. Quels ajustements pour garantir la participation des agglomérations de différentes tailles au programme en faveur du trafic d'agglomération?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.