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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4393Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 26.7934Renforcer l’industrie de la sécurité et de l’armement. Que fait le Conseil fédéral du suivi de la BTIS ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7933Quelles armes sont en sous-effectifs ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7932Flexibilisation des services militaires et effectifs des cadres supérieursHeure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4217Assurance-chômage : faire dépendre la durée de versement des indemnités journalières de la durée du paiement de cotisationsMotion · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4216Accélération du développement des capacités et du déploiement des technologies dans le domaine de la défenseMotion · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 24.3710Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armementMotion · VBS · déposé le 14.06.2024en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3980Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3825Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3793Effectif de l'armée en cours de répétitionInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3141Capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3284Zones propices à l'exploitation de l'énergie éolienne dans le canton de Saint-Gall. Réserves et conditions émises par les autorités fédéralesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3063Statut S. Mettre fin aux abusInterpellation · EJPD · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7209Quelle est la situation en matière de personnel chez les militaires de carrière ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7083Bornes d’appel d’urgence sur les autoroutes suisses. Infrastructure de sécurité nécessaire ou vestige du passé ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7076Résilience des communications d’urgence en cas de panne de courant et de cybersabotage. Quel avenir pour le système d’urgence par radio OUC ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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