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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4443Conseil en matière de grossesse, accouchement confidentiel et collaboration entre les hôpitaux publics et l’ASMEInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4362Réglementation efficace des activités des influenceurs santé. Renforcer la protection de la santé et des consommateurs sur les réseaux sociauxMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4343Valeurs patrimoniales confisquées. Utilisation et besoin de réformeInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4342TDAH et TSA : les effets de l’exposition aux écrans sont-ils suffisamment pris en compte lors du diagnostic ?Interpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4265Rechenzentren – Energieverbrauch, Abwärmenutzung und BewilligungsverfahrenInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4264Rechenzentren – Lärmschutz und UmweltbelastungInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4235Kultur macht starkPostulat · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4234Données nationales sur le sans-abrisme et prévention de la perte de logementInterpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4232Les réseaux en ligne nihilistes et leurs activités en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4183Rassismus, Sexismus und Diskriminierung im Schweizer Fussball und wer trägt die Verantwortung?Interpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4127Renforcer la gestion des menaces à l’échelle nationale, améliorer la détection précoce et empêcher les actes violentsInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4125Respect de l'état de droit dans l'application du droit des étrangers. Le précédent de Bâle-CampagneInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4122Protection des écoles contre la canicule. Faut-il instaurer des normes minimales nationales ?Postulat · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4089Canicule 2026. État des lieux dans les établissements de santéInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3788Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôtInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3787Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agirInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3786Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formationInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3549Réglementation des "medfluenceurs"Interpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.7544Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pressionHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7330Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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