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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4526Renforcer l'information du public en matière de changements climatiquesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8009Participation du président de la Confédération à la COP31Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7994Étude «Coûts des effets du changement climatique en Suisse»Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 22.3193Le gaz produit dans des installations de biogaz doit pouvoir être vendu comme biométhaneMotion · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7679À quand une nouvelle valeur de référence concernant les effets des éoliennes sur les oiseaux ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4753Quel est l'impact climatique des différentes classes de vol ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7614Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolienHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3215Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les énergies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 25.4622De l’intérêt national des éoliennesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.3733Respecter la proportionnalité dans l’ordonnance sur les paiements directsMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.7234Remboursement de l’impôt sur les huiles minéralesHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.