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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4349Missbräuchliche Konkurse – wie wirksam sind die neuen Massnahmen gegen Konkursreiterei?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.8005Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Décider d’abord, calculer ensuiteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8002Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. LiquiditésHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8001Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Réserves du fondsHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 23.4078Soutenir les entreprises formatricesMotion · WBF · déposé le 27.09.2023en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
- 26.3176Préserver les capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.417"Sommaire" c’est "sommaire". Exposés des motifs véritablement succincts dans la procédure d'asileInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.416En matière d'asile, autoriser la notification orale des jugements lorsque les recours sont manifestement infondésInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.415Lutter contre les demandes d'asile redéposées abusivementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3178N22 Liestal. Transports '45 néglige-t-il les projets régionaux urgents ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3069Projets le long de la N18 pour renforcer la sécurité routièreInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026en cours
- 24.3070A22 à Liestal. Quel est le calendrier?Interpellation · UVEK · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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