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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.1046Abandon du DEP par la Poste. Quelles conséquences pour les patients ?Question · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.464Garantir la possibilité d’un accouchement confidentiel partout en SuisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7899Financement de l’armée à hauteur de 1 % du PIB par des restrictions budgétaires et une révision à la hausse des estimations concernant l’impôt sur le bénéfice dans les cantons de BS, ZH et LUHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7783TARDOC. La revalorisation des médecins de famille n’a pas aboutiHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7735Suppression des dossiers PostSanela ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7683Stratégie d’encouragement du sport et de l’activité physique. Premier plan de mise en œuvre et premières ressourcesHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7680Dommages irréversibles à la SSR ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4168Klimawandel und Gesundheit: Wie bereitet sich die Schweiz auf neue Gesundheitsrisiken vor?Interpellation · EDI · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3915Autorisation d'exercer et inscription au registre LPsy pour les neuropsychologuesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3905Garantir la qualité dans le domaine de la santé, notamment grâce à la transformation numériqueInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3562Protection de la mère et de l'enfant. Garantir l'extension de l'accouchement confidentiel dans toute la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.7492Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrementHeure des questions · EFD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3252Troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Que faire maintenant ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3233Protéger la population contre la chaleurInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.1017Qualité des expertises médicales dans l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 24.3454Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santéPostulat · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7190Forfaits ambulatoires. Mauvaises incitations au détriment des patientsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7033Besoins financiers dans le domaine de la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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