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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 24.4669Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances activesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4683Consommation d’alcool dans les gares. Le modèle allemand serait-il transposable à la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4252Peut-il vraiment y avoir un "Swiss Better Gold" en l'absence de réglementation contraignante?Interpellation · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4156Donner un nouveau souffle aux adoptions internationalesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4155Prendre en compte et compenser les charges logistiquesInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4411Nouvelles réglementations de l’UE. Les microentreprises suisses risquent-elles d’être exclues du marché européen ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8016Le nombre de pompes à chaleur augmente. Quelle part d’entre elles est exempte de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7948Pourquoi l’Arménie et la Géorgie ne devraient-elles plus figurer parmi les pays prioritaires de l’aide au développement ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 22.3457Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur InternetPostulat · VBS · déposé le 11.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 19.3503Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du pèrePostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7841Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7763Quelle quantité d’eau pour quels types de sols agricoles ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7693Pourquoi freiner les installations solaires de balcon en Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7691Les nouvelles centrales nucléaires ne doivent-elles pas respecter les exigences relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3882Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieuxInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3881Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3759Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3979Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3880Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfantPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7609Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7332Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4495Programme visant à améliorer la diversité génétique de la population de lynxInterpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7184Pour que l’ARE apporte son soutien aux cantons et aux communesHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 22.4505Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfantMotion · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.4758Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’hommeInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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